IS et TVA entre la France et la Russie
Les bénéfices d’une entreprise française exerçant des activités en Russie sont imposables en Russie si cette entreprise possède un établissement stable. Selon l...
Catégorie : Articles
Clôture des comptes
En France, une fois l’assemblée générale ordinaire (AGO) réunie en vue de l’approbation des comptes annuels, une entreprise doit déposer ses comptes...
Litige avec l’administration fiscale
La saisine du tribunal administratif en France Le tribunal administratif peut être saisi en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, de TVA et d...
Les Cours d’Arbitrage de la Fédération de Russie
À la différence du système d’Arbitrage en France, en Russie, conformément à la loi fédérale constitutionnelle sur « le système judiciaire de la Fédération de Ru...