Dans le cadre de la loi fédérale du 22 juillet 2005 N°116 sur les zones économiques à régime privilégié de la Fédération de Russie, les investisseurs Russes et étrangers bénéficient de préférences tarifaires sous certaines conditions. Ainsi, ils peuvent réaliser jusqu’à 30 % d’économie sur les frais d’investissement dans les zones économiques à régime privilégié :
- un guichet unique pour les formalités administratives ;
- le régime privilégié d’imposition et de charges sociales, exonération de la taxe foncière et de la taxe sur les transports pour 5 ans ;
- la zone de libre-échange ;
- un accompagnement du ministère d’économie de la Fédération de Russie ;
- l’accès aux ressources humaines qualifiées.
(Ici vous trouverez une présentation des opportunités d’investissement en Russie en anglais)
Selon la loi fédérale du 29 novembre 2014 N°377 du développement de la zone économique à régime privilégié en Crimée, la Crimée est devenue une zone économique à régime privilégié pour une durée de 25 ans.
Afin de bénéficier de ce régime :
- les TPE/PME doivent investir au moins 3 millions de roubles ;
- les grandes entreprises doivent investir au moins 30 millions de roubles ;
Et ce, dans les trois premières années.
