Postes vacants pour les salariés sortants en Russie
Les postes vacants pour les salariés sortants à cause d’une réduction du personnel ne peuvent être proposés arbitrairement Le tribunal constitutionnel de la Féd...
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Les critères pour les transactions à grande échelle et les transactions liées à l’intéressement seront changés Le gouvernement de la Fédération de Russie a remi...
Le Forum mondial des préposés à l’immatriculation, tenu à la Grande-Bretagne, a reconnu qu’au cours des dernières années la Russie a considérablement simp...
Conformément à l’article 207 du code fiscal, les personnes redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes physiques « résidentes » en Russie, et les per...
Les principes généraux relatifs aux sources du droit des affaires en France et en Russie se retrouvent dans la hiérarchie des normes : la Constitution confie à ...
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la généralisation de la DSN est effectivement reportée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016....
La justice constitue un service public dont le financement est assuré par l’impôt. Cela implique que l’accès au juge est gratuit. Cependant, l’engagement ...