Avocat pour les mariages internationaux en France
Vous souhaitez vous marier en France avec un ressortissant français ou étranger ?
Le mariage en France est ouvert aux couples de nationalités différentes. Toutefois, les formalités peuvent être complexes lorsque l’un des futurs époux est étranger ou lorsque les documents proviennent de plusieurs pays.
Chaque situation est différente. Les documents à fournir, leur légalisation, leur traduction, les délais et les conséquences sur le droit au séjour dépendent notamment de la nationalité des futurs époux, de leur résidence habituelle et de leur situation personnelle.
Notre cabinet accompagne les couples internationaux dans toutes les étapes de leur projet de mariage en France.
Nous intervenons notamment pour :
- l’analyse de votre situation ;
- la préparation du dossier de mariage ;
- la vérification des documents étrangers ;
- l’obtention d’un certificat de coutume ;
- les formalités de légalisation ou d’apostille ;
- les traductions certifiées ;
- les échanges avec la mairie ;
- les questions relatives au droit au séjour après le mariage.
Que vous résidiez déjà en France ou que vous prépariez votre venue depuis l’étranger, nous vous assistons afin de sécuriser votre projet.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Les procédures de mariage impliquant un élément international sont souvent plus complexes qu’un mariage entre deux ressortissants français.
Les difficultés concernent fréquemment :
- les actes d’état civil étrangers ;
- les différences entre les législations nationales ;
- les exigences propres à chaque mairie ;
- les certificats de coutume ;
- les traductions certifiées ;
- les actes nécessitant une apostille ou une légalisation ;
- les questions de visa et de séjour.
Une erreur dans le dossier peut entraîner un allongement important des délais ou conduire à une demande de pièces complémentaires.
Un accompagnement juridique permet d’anticiper ces difficultés dès le début de la procédure.
Notre accompagnement
Analyse préalable de votre situation
Chaque dossier débute par une analyse personnalisée.
Nous examinons notamment :
- la nationalité de chaque futur époux ;
- le pays de résidence ;
- la situation administrative en France ;
- les précédents mariages éventuels ;
- les enfants issus d’une précédente union ;
- les documents déjà disponibles.
À l’issue de cette analyse, nous établissons une liste précise des documents à réunir.
Préparation du dossier de mariage
Nous vous accompagnons dans la constitution complète du dossier destiné à la mairie.
Nous vérifions notamment :
- les actes de naissance ;
- les passeports ;
- les justificatifs de domicile ;
- les certificats de célibat lorsque nécessaires ;
- les certificats de coutume ;
- les documents relatifs aux divorces ou aux veuvages.
Notre objectif est de présenter un dossier complet dès le premier dépôt.
Certificat de coutume
De nombreuses mairies demandent un certificat de coutume pour les ressortissants étrangers.
Ce document permet d’expliquer le droit applicable dans le pays d’origine concernant notamment :
- la capacité matrimoniale ;
- les conditions du mariage ;
- les règles relatives au nom ;
- les effets du mariage selon la loi étrangère.
Notre cabinet accompagne régulièrement les ressortissants étrangers dans cette démarche.
Traductions certifiées
Les documents rédigés dans une langue étrangère doivent souvent être accompagnés d’une traduction certifiée.
Nous travaillons avec un réseau de traducteurs assermentés intervenant dans de nombreuses langues.
Nous pouvons coordonner ces traductions dans le cadre de votre dossier afin de simplifier vos démarches.
Apostille et légalisation
Certains documents étrangers doivent être apostillés ou légalisés avant d’être produits en France.
Nous vérifions :
- si cette formalité est nécessaire ;
- l’autorité compétente ;
- la procédure applicable dans votre pays.
Relations avec la mairie
Chaque mairie peut demander des documents complémentaires ou solliciter certaines précisions.
Nous pouvons vous assister dans :
- la préparation des réponses ;
- l’analyse des demandes ;
- les échanges avec l’administration lorsque cela est nécessaire.
Après le mariage
Le mariage constitue souvent le point de départ d’autres démarches administratives.
Selon votre situation, nous pouvons également vous accompagner pour :
- une demande de titre de séjour ;
- une demande en qualité de conjoint de Français ;
- une demande en qualité de conjoint de citoyen de l’Union européenne ;
- les démarches de nationalité française ;
- les questions relatives au changement de nom.
Pourquoi choisir notre cabinet ?
Notre cabinet intervient en droit international privé et accompagne des clients de nombreuses nationalités.
Nous proposons :
- un accompagnement personnalisé ;
- des consultations en français, anglais et russe ;
- un suivi à distance partout en France et depuis l’étranger ;
- une parfaite connaissance des problématiques liées aux mariages internationaux.
Notre objectif est de rendre votre projet aussi simple et sécurisé que possible.
Contact
Vous préparez un mariage en France ?
Contactez notre cabinet afin d’obtenir une analyse de votre situation et une liste personnalisée des démarches à accomplir.
AVOCAT NBA,
57 avenue de Valescure, 83700 Saint-Raphaël
Tél: 04 22 47 00 26
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