TVA pour les services sur Internet avec les sociétés étrangères en Russie
La loi fédérale du 3 juillet 2016 N 244-ФЗ « Sur la portée des modifications dans la partie un et deux du Code fiscal de la Fédération de Russie » Les services ...
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L’autorité fiscale russe est munie du pouvoir d’administration des cotisations sociales au Fonds de retraite, au Fonds d’assurance sociale de la Fédération de R...
Un type d’escroquerie s’est développé sur les réseaux de sites de rencontre : les hommes français deviennent les victimes d’un délit organisé en Rus...
Les documents nécessaires pour un mariage avec un(e) Russe en France. La mairie peut demander des documents supplémentaires. Pour le futur époux (ou future épou...
Selon la législation russe pour constituer un avocat une personne physique doit établir une procuration par laquelle elle mandate son avocat le représenter en R...
L’Assemblée législative de la région de Krasnodar a soumis à la Douma d’État un projet de loi qui, en cas de son adoption, soumettra les entreprises-employeur...
Après deux lectures la Douma d’Etat a adopté mardi le projet de loi présenté par le gouvernement apportant les amendements à la Loi fédérale «Sur la résis...