Deux ans de prison ferme contre un ancien directeur pour la fraude fiscale : jugement russe
Le 30 août 2016 le tribunal de district Oktyabrsky d’Ekaterinbourg a rendu son verdict par lequel il a décidé sur la culpabilité de l’ancien directe...
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Ministère des Finances de la Russie a élaboré un projet de loi visant à la mise en œuvre des obligations internationales de notre pays dans le domaine de l̵...
Russian Export Center (REC) a commencé à délivrer les certificats de vente libre pour l’exportation de certains produits nationaux. Auparavant, l’émission...
La donation entre les sociétés commerciales est interdite (sous-par. 4 du par. 1 de l’art. 575 du Code civil de la Fédération de Russie). Cependant la maison mè...
La société appliquant le régime simplifié d’imposition et payant les dividendes est obligée de tenir la comptabilité afin de déterminer le bénéfice net et la va...
Le Conseil d’État de la République du Tatarstan a apporté à l’examen de la Douma d’État le projet de la loi 1, en cas d’approbation duquel les règles de réorgan...
Le Président Vladimir Poutin a décidé de réformer la législation arbitrale. Jusqu’à présent, toute société pouvait créer une cour en bénéficiant dans les contra...