Secret fiscal des entreprises en Russie
La Douma d’Etat a adopté, en deuxième et troisième lecture, le projet de loi № 911054-6 qui exclut du secret fiscal l’information sur le montant des...
Catégorie : Articles
Postes vacants pour les salariés sortants en Russie
Les postes vacants pour les salariés sortants à cause d’une réduction du personnel ne peuvent être proposés arbitrairement Le tribunal constitutionnel de la Féd...
Projet de loi russe sur les critères pour les transactions à grande échelle
Les critères pour les transactions à grande échelle et les transactions liées à l’intéressement seront changés Le gouvernement de la Fédération de Russie a remi...
Immatriculation des entreprises en Russie
Le Forum mondial des préposés à l’immatriculation, tenu à la Grande-Bretagne, a reconnu qu’au cours des dernières années la Russie a considérablement simp...
L’impôt sur la plus-value d’une vente immobilière en Russie
Conformément à l’article 207 du code fiscal, les personnes redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes physiques « résidentes » en Russie, et les per...
Sources du droit des affaires en France et en Russie
Les principes généraux relatifs aux sources du droit des affaires en France et en Russie se retrouvent dans la hiérarchie des normes : la Constitution confie à ...
DSN pour les TPE/PME
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la généralisation de la DSN est effectivement reportée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016....