Réforme des cours arbitrales en Russie
Le Président Vladimir Poutin a décidé de réformer la législation arbitrale. Jusqu’à présent, toute société pouvait créer une cour en bénéficiant dans les contra...
Catégorie : Articles
TVA pour les services sur Internet avec les sociétés étrangères en Russie
La loi fédérale du 3 juillet 2016 N 244-ФЗ « Sur la portée des modifications dans la partie un et deux du Code fiscal de la Fédération de Russie » Les services ...
Administration des cotisations sociales par les autorités fiscales en Russie
L’autorité fiscale russe est munie du pouvoir d’administration des cotisations sociales au Fonds de retraite, au Fonds d’assurance sociale de la Fédération de R...
Escroquerie sur les sites de rencontre avec les femmes russes
Un type d’escroquerie s’est développé sur les réseaux de sites de rencontre : les hommes français deviennent les victimes d’un délit organisé en Rus...
Certificat de coutume pour un mariage en France
Les documents nécessaires pour un mariage avec un(e) Russe en France. La mairie peut demander des documents supplémentaires. Pour le futur époux (ou future épou...
Représentation par un avocat russe : formalités
Selon la législation russe pour constituer un avocat une personne physique doit établir une procuration par laquelle elle mandate son avocat le représenter en R...
Obligations des employeurs vis-à-vis des personnes handicapées en Russie
L’Assemblée législative de la région de Krasnodar a soumis à la Douma d’État un projet de loi qui, en cas de son adoption, soumettra les entreprises-employeur...