Accompagnement juridique pour les mariages franco-russes (Pacs en France)
Si vous avez des questions dans le domaine du mariage franco-russe, vous pouvez demander l’accompagnement sur l’ensemble des questions pour bien org...
Catégorie : Articles
Transcription d’actes de mariage français en Russie
La demande de transcription d’un acte de mariage doit être envoyée par un citoyen de la Fédération de Russie à son lieu de résidence au bureau d’enr...
L’exercice du commerce par un étranger tiers à l’UE
La personne étrangère qui est ressortissante d’un État tiers à l’UE peut devenir commerçante en France. Avant de créer une entreprise en France, vou...
Conseil et accompagnement en russe dans les secteurs privé et publique en France
Si vous avez des difficultés pour faire les démarches administratives en France, vous pouvez obtenir de l’aide ou du conseil juridique: comprendre un cour...
Certificat de coutume pour clarifier la loi russe devant les autorités françaises
Définition et utilité d’un certificat de coutume Le certificat de coutume est, d’après le glossaire du site du Ministère des affaires étrangères, une...
Obtenir un certificat de coutume pour un mariage/Pacs franco-russe
Comment obtenir un certificat de coutume rapidement? Le certificat de coutume pour un citoyen russe qui veut se marier ou se pacser en France peut être établi ...
Apostille en Russie
L’apostille est apposée : sur tous les documents délivrés par le bureau d’état civil ; documents notariés – par exemple, une procuration; copi...