Deux ans de prison ferme contre un ancien directeur pour la fraude fiscale : jugement russe
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Étiquette : Droit pénal en Russie
Escroquerie sur les sites de rencontre avec les femmes russes
Un type d’escroquerie s’est développé sur les réseaux de sites de rencontre : les hommes français deviennent les victimes d’un délit organisé en Rus...
Informations sur les bénéficiaires réels des personnes morales en Russie
Après deux lectures la Douma d’Etat a adopté mardi le projet de loi présenté par le gouvernement apportant les amendements à la Loi fédérale «Sur la résis...
Projet de loi relatif à l’augmentation de l’étendue des dommages suite aux délits économiques
Vladimir Poutine a déposé à la Douma d’Etat un projet de loi relatif à l’augmentation de l’étendue des dommages suite aux délits économiques. Le projet de...