Apostille en Russie par voie électronique

apostille

Il sera possible d’apposer l’apostille par voie électronique à partir du 1er juillet 2022.

Le gouvernement a réglementé la procédure d’apposition de l’apostille sous forme électronique. Une demande d’apostille apposée sur des documents officiels russes exportés à l’étranger peut être soumise via le Portail unifié des services publics. La demande devra être signée avec une signature électronique sécurisée. Lors de la vérification des documents, les autorités compétentes s’interagiront entre elles en utilisant le SMEV. Apostille sera apposée sous forme électronique en créant sa version électronique avec un code-barres bidimensionnel. À la demande du candidat, il recevra une apostille sous forme d’un document papier. Le registre des apostilles sera également conservé sous forme électronique.