Réforme des cours arbitrales en Russie
Le Président Vladimir Poutin a décidé de réformer la législation arbitrale. Jusqu’à présent, toute société pouvait créer une cour en bénéficiant dans les contra...
Étiquette : Arbitrage
Les Cours d’Arbitrage de la Fédération de Russie
À la différence du système d’Arbitrage en France, en Russie, conformément à la loi fédérale constitutionnelle sur « le système judiciaire de la Fédération de Ru...