L’apostille est apposée :
- sur tous les documents délivrés par le bureau d’état civil ;
- documents notariés – par exemple, une procuration;
- copies notariées et traductions de documents;
- documents scolaires : certificats, diplômes ;
- les décisions judiciaires et les condamnations entrées en vigueur ;
- documents délivrés par l’autorité d’enregistrement : Service fédéral des impôts, Rosreestr ;
- documents délivrés par les autorités russes – par exemple, l’extrait de casier judiciaire;
- références et extraits d’archives.
Où obtenir l’apostille en Russie ?
- le centre d’information du Ministère de l’intérieur appose “apostille” sur l’extrait du casier judiciaire,
- pour les certificats de naissance ou de mariage – le Bureau d’enregistrement ou le Comité d’État pour les affaires du bureau d’enregistrement (ZAGS),
- pour les documents d’enregistrement militaire – le Ministère de la Défense.
- les documents pédagogiques sont apostillés par Rosobrnadzor,
- certificats et extraits d’archives – Rosarkhiv,
- documents délivrés par le bureau du procureur – le Bureau du Procureur général.
- Tous les autres documents sont apostillés par le Ministère de la Justice.
L’apostille est apposée au bureau territorial de l’état civil (ZAGS) de la région où vous êtes né. Les originaux et les copies notariées certifiées peuvent être apostillés.
La société russe à Saint-Pétersbourg https://artsburo.ru/ fournit des services à distance pour l’obtention d’apostille.
